Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) - Accompagnement en Montagne et Chasse

1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation d’accompagnement en montagne et de chasse que je propose en tant qu’accompagnateur spécialisé. La réservation de mes services constitue un contrat entre le client et moi-même, selon les dispositions légales en vigueur.

Dans tous les pays dans lesquels nous proposons des journées de chasse, nous travaillons en partenariat avec une organisation locale.
Nos partenaires sont des professionnels qui conduisent  également nos clients sur le terrain et les font chasser selon les prestations prévues au contrat.
En cas de réclamation et à condition que celle-ci soit fondée, la réclamation est à faire sur place par écrit au responsable de la chasse.

2. Mon rôle en tant qu’accompagnateur
Je suis un professionnel de la montagne et de la chasse, chargé d’accompagner les participants dans le cadre d’activités de chasse, de randonnée ou d’observation en milieu montagnard. Je ne suis pas un agent de voyage, et je ne prends pas en charge l’organisation globale du séjour (transport depuis la France, demandes de visa, etc.).

3. Organisation des formalités administratives
Je suis en capacité d’organiser l’obtention des permis de chasse locaux et de toutes autres autorisations nécessaires pour la pratique de la chasse, notamment celles visant à garantir la libre circulation avec des armes de chasse sur le territoire concerné. Il appartient toutefois au client de fournir les documents requis et de respecter la réglementation en vigueur.

4. Déroulement des activités
Les activités proposées se déroulent en milieu naturel, souvent isolé et sauvage. La réussite de la chasse ou de l’observation dépend de nombreux facteurs, notamment la chance, la condition physique du participant, son adresse, sa patience, ainsi que les conditions climatiques. Je garantis la présence du gibier ou des animaux ciblés sur le territoire, mais je ne peux garantir aucun résultat ou succès.

5. Assurances
Je suis couvert par une responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz sous le N°64417140, garantissant tout type d’accident pouvant intervenir lors de nos déplacements sur le terrain. En revanche, chaque chasseur doit impérativement être en possession d’une responsabilité civile chasse couvrant le pays dans lequel il se trouve. En cas d’accident dont il serait responsable, ma responsabilité civile professionnelle ne pourra être engagée si le chasseur n’est pas couvert par une assurance adaptée.

6. Responsabilités
Je ne peux être tenu responsable des accidents, blessures ou incidents survenus lors des activités chasse. La pratique de la chasse se fait sous la responsabilité exclusive du participant. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance adaptée, notamment une responsabilité civile chasse couvrant le pays concerné.

7. Engagement du client
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, à avoir une condition physique adaptée, et à respecter la faune, la flore et l’environnement. La pratique de la chasse se fait à ses risques et périls. Je ne peux être tenu responsable en cas d’accident, de blessure ou de tout autre incident dont il serait victime, sauf en cas de faute grave de ma part.

8. Tarifs et prestations
Les tarifs indiqués concernent principalement l’accompagnement, le ou les guides, les autorisations et permis locaux et éventuellement certains services spécifiques (transferts, prêt d’équipement, etc.). Les frais liés au transport, aux taxes, aux assurances, aux cartouches, ou autres dépenses personnelles restent à la charge du client.

9. Réservations et paiements
Une réservation est considérée comme ferme après réception d’un acompte (généralement 30% ou 50%) selon le devis. Le solde doit être réglé avant le début de l’activité. En cas de réservation à moins de 30 jours, le paiement intégral est exigé. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Toutes précisions sont données dans les conditions particulières à chaque programme, au moment de l’inscription. La confirmation du départ intervient au plus tard 7 jours avant la date de départ.
Le paiement du solde doit être effectué, au plus tard 1 mois avant le départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
Pour les commandes intervenant moins de trente jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé.
Modification du forfait avant le départ et pendant le séjour

Tout changement de jour du départ ou de retour, de durée et de mode de transport pourra être refusé.
Les retards des départs ou retours éventuellement causés, en période de gros trafic, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue.
La société répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de forces majeures ou du fait des tiers. Néanmoins, la société s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

10. Annulation et modifications
En cas d’annulation par le client, des frais d’annulation seront appliqués selon le délai :

• Plus de 60 jours avant la prestation : frais forfaitaire de 350 euros.
• Moins de 60 jours : frais variables selon la date.

Je me réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation en cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de ma volonté. En cas d’annulation de ma part, le client sera remboursé intégralement.

11. Formalités administratives
Le client doit s’assurer de disposer des permis de chasse, des autorisations nécessaires, et de respecter la réglementation en vigueur dans la zone d’activité. Je me charge de leur obtention.

12. Respect de l’environnement
Il est attendu du client un comportement respectueux de la nature, des animaux, et des autres usagers. Toute dégradation ou comportement irrespectueux pourra entraîner la fin immédiate de la prestation sans remboursement.

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